Les Troubles Musculosquelettiques
en chiffres et en lettres
TMS : de quoi parle-t-on ?
« Les troubles musculosquelettiques (TMS) des membres supérieurs et inférieurs sont des troubles de l'appareil locomoteur pour lesquels l'activité professionnelle peut jouer un rôle dans la genèse, le maintien ou l'aggravation. Les TMS affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs, c’est-à-dire les tissus mous. »
Source INRS, dossier « Troubles muscolsquelettiques (TMS) », 2022
Cotisation annuelle
25 MM€
C'est la somme des cotisations annuelles payées par les entreprises en 2019 à l'assurance maladie Risques professionnels et aux organismes complémentaires. Une somme en augmentation moyenne de 3% par an depuis 10 ans.
Arrêts de travail
33%
des arrêts de travail sont dus à de la manutention manuelle.
Journées d'ITT par an
26 M
C'est le nombre de journées d'incapacité temporaire de travail causées par les TMS et et la manutention manuelle.
Maladies professionnelles
87%
de toutes les maladies professionnelles sont dues aux TMS.
Rappel de la réglementation en santé et sécurité au travail
en vigueur au 1er janvier 2022
Nos formations sont intégrées dans la dynamique de prévention (document unique) de l’entreprise.
Document Unique & Code du Travail
Elles permettent de répondre aux obligations réglementaires de l’employeur stipulées dans le code du travail.
Les obligations de l'employeur :
La loi 91-1414 du 31 décembre 1991 en vue de favoriser la prévention des risques professionnels, précise les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail : « Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. » (article L. 230-2).
Parmi les principales mesures à prendre, on distingue :
Celles concernant l’évaluation des risques et les plans d’action correspondants, consignés dans le document unique, définit par les articles R4121-1 à R4121-4 : transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Au moins chaque année.
Mais quand mettre à jour
le document unique d'évaluation des risques ?
Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8
Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
La loi du 2 août 2021 qui transpose l’Accord National Interprofessionnel du 10 décembre 2020 spécifie de plus que le document unique doit être conservé pendant au moins 40 ans.
A savoir :
Certaines mesures spécifiques, comme les formations Gestes et Postures, sont obligatoires dans différentes situations de travail
Article 4542-16
Écran de visualisation
Articles R4541-7 et R4541-8
Manutention manuelle
Recommandation R308
Entrepôt, magasins et parc de stockage
Nous vous accompagnons pour répondre à ces obligations.
Comment financer nos formations ?
ZC Santé est certifié Qualiopi depuis juin 2021.
ZC Santé vous fournit ces documents.
A savoir :
L'organisme de formation auquel vous faites appel doit obligatoirement avoir obtenu une certification Qualiopi.
Le site de votre OPCO vous indique la marche à suivre.
Les pièces à fournir peuvent varier, mais vous devrez systématiquement fournir :
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La convention de formation (ou devis) précisant ses modalités (durée, nature, lieu, etc.)
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Le programme de la formation
Comment déposer une demande de prise en charge d'une formation ?
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Pour trouver facilement l'OPCO (Opérateur de compétence) qui correspond à votre branche professionnelle, vous pouvez vous rendre sur le site centre-inffo.fr et utiliser l'intitulé abrégé de votre convention collective en suivant ce lien.
Depuis l’exercice 2022, c’est l’URSSAF est chargé de recouvrer les contributions légales formation et apprentissage.
En ce qui concerne vos projets de formation, les OPCO demeurent les organismes auxquels adresser les demandes de financement.
Quel est votre OPCO ?
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Votre cotisation à l'OPCO représente 1 % de votre masse salariale. Une fois votre adhésion effective, vous disposez d'un budget de formation sur l'année.
Attention, ce budget ne se cumulera pas avec celui de l'année suivante.
Quel est votre budget de formation ?
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