On le sait, les troubles musculosquelettiques sont la première cause de maladies professionnelles en France (86% des cas en 2021) et coûtent cher aux entreprises.
A ces risques viennent s’ajouter les arrêts de travail causés par la manutention manuelle, qui ont la même origine.
Cependant, pour des discussions sur des bases concrètes, il est important de quantifier ces coûts. Pour cela, il est nécessaire d’agréger différents coûts, et d’en estimer certains autres qui ne sont pas en lecture directe dans les informations publiques.
Cet article vous propose donc une approche méthodologique et une rapide plongée dans les chiffres, si vous n’y êtes pas trop allergiques !
1. Les différents coûts du risque
1.1. Les cotisations à l’assurance maladie risques professionnels (branche AT/MP)
La branche AT/MP de l’assurance maladie joue entres autres un rôle d’assureur des risques professionnels.
A ce titre, les entreprises lui versent des cotisations, qui font partie des charges patronales, lui permettant de couvrir partiellement les coûts relatifs aux :
- Maladies professionnelles, parmi lesquelles les TMS
- Les arrêts de travail, parmi lesquels ceux causés par la manutention manuelle
Nous prendrons donc en compte ces cotisations dans notre calcul.
1.2. Les coûts de la sous déclaration des TMS
Une équipe de chercheurs a estimé le taux sous déclaration de TMS en utilisant les données du régime générale.
En 2015, ce taux allait de 60% à 43% selon les types de TMS, c’est-à-dire qu’environ la moitié des cas seraient déclarés en arrêts maladie au lieu d’arrêts de travail.
Cela signifie que la branche maladie prend en charge une partie des coûts à la place de la branche AT/MP, minorant ainsi les cotisations des entreprises par rapport au risque réel.
Néanmoins, la branche AT/MP reverse chaque année 1 Mds d’€ au régime général, qui peut être vu comme une compensation, et qui est répercuté sur les cotisations des entreprises
1.3. Les cotisations aux organismes complémentaires
L’assurance maladie ne couvrant que partiellement les coûts lors de la survenue d’un accident (par exemple les salaires), les entreprises recourent généralement à des contrats de prévoyance collectif pour une complément de couverture.
Les instituts de prévoyance, les sociétés d’assurance et les mutuelles proposent ce type de contrats collectifs.
Selon le Ctip, 2 millions d’entreprises représentant 15,1 millions de salariés sont couverts en incapacité/invalidité par de tels contrats en France en 2021. Ceci est suffisamment significatif pour prendre en compte ces coûts additionnels dans nos calculs.
Cela signifie également qu’une petite minorité d’entreprises choisissent de ne pas contracter de prévoyance collective, et de payer directement les compléments de salaires obligatoires et non couverts par l’assurance maladie. Ces coûts étant de plus extrêmement difficiles à estimer, nous ne les prendrons pas en compte dans notre calcul.
1.4. Les coûts indirects
Il s’agit ces coûts de remplacement des salariés absents, de réorganisation, de perte de productivité et de savoir-faire…
S’ils sont bien réels, ils dépendent de l’organisation de chaque entreprise à l’instant t.
Il n’y a donc pas de règles permettant une estimation fiable de ces coûts, que nous ne prendrons pas en compte dans notre calcul.
2. Calcul des coûts directs en 2021
2.1. Les Cotisations à l’assurance maladie branche AT/MP
A partir des données publiées, nous estimons dans un premier temps la part des TMS et des AT pour manutention manuelle dans les prestations (coûts pris en charge par l’assurance maladie) :
- Les prestations au titre des TMS sont en lecture quasi directe dans les rapports annuels. Pour 2021, elles s’élèvent à 1,4 Mds d’€ (a).
- Le coût des prestations pour arrêts de travail ne sont en revanche pas publiées par type de risque (manutention manuelle, chute, risque chimique etc.).
Nous devons donc estimer le coût des AT pour manutention manuelle à partir de leur sinistralité, en supposant que chaque type de risque a un coût unitaire homogène.
Pour 2021, la manutention manuelle représente 50% des AT identifiés (b), et nous estimons leurs coûts pour l’assurance maladie à 1,7 Mds d’€.
(a) A noter que les TMS représentent 45% des coûts des maladies professionnelles, contre 86% en nombre. La principale autre maladie professionnelle est le risque amiante, qui coûte donc beaucoup plus cher unitairement qu’une TMS.
(b) Selon les années, 30% à 37% des risques AT ne sont pas identifiés dans les déclarations à l’assurance maladie. Bien qu’il puisse également y avoir de la manutention manuelle dans ces risques, nous ne les prenons pas en compte par manque d’informations.
Au total, en 2021, les coûts pour l’assurance maladie des TMS et de la manutention manuelle représentent 3,1 Mds d’€.
Ensuite, nous appliquons le rapport cotisations reçues / prestations, qui est stable ces 10 dernières années (à 1,4x) pour obtenir la part des TMS et des AT pour manutention manuelle dans les cotisations versées par les entreprises.
Ainsi en 2021, le coût du risque TMS et manutention manuelle a couté 4,4 Mds d’€ aux entreprises en cotisations à l’assurance maladie risques professionnels (soit 33% de l’ensemble des cotisations reçues).
2.2. Les cotisations aux organismes complémentaires
Les cotisations totales encaissées par les organismes complémentaires au titre des contrats de prévoyance collective peuvent s’estimer à partir des rapports annuels du Ctip et de la Fédération Française des Assureurs.
En 2021, elles s’élèvent à 13,3 Mds d’€.
Il faut ensuite estimer le poids des risques TMS et manutention manuelle dans ces cotisations.
Pour cela, nous supposons qu’il est identique à celui des cotisations versées à l’assurance maladie, soit 33%, compte tenu de la nature des risques couverts qui sont identiques.
Ainsi, en 2021, le coût du risque TMS et manutention manuelle a couté 4,4 M€ aux entreprises en cotisations aux organismes complémentaires.
2.3. Le coût du risque en 2021
Au total, en 2021, le coût pour les entreprises du risque TMS et manutention manuelle s’est élevé à 8,7 Mds d’€.
Pesant pour 1/3 du coût total des risques professionnels (26,6 Mds d’€), les TMS et la manutention manuelle représentent le premier risque pour les entreprises.
Ce coût représente c. 1,5% de la masse salariale des entreprises privées.
A noter également que ce chiffre est un minimum, car nous n’avons pas pris en compte les coûts indirects, les coûts supportés par les entreprises n’ayant pas de prévoyance collective et les risques non identifiés dans les déclarations d’AT.
Les rapports annuels de la CPAM risques AT/MP permettent également d’avoir en lecture directe la sinistralité causée par les TMS et la manutention manuelle, qui s’élève en 2021 à près de 28 millions de journées d’incapacité.
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