Les formations gestes et postures rentrent dans le cadre général des obligations règlementaires de l’employeur en matière de compétences professionnelles et de prévention des risques professionnels.
Néanmoins, dans quels cas précis constituent-elles une obligation règlementaire ? Qui doit en bénéficier ? Quand faut-il les réaliser ?
On fait le point.
Manutention manuelle : une formation obligatoire
L’article R 4541-8 du code du travail du 7 mars 2008 stipule que « l'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles d’'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. »
On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs (Article R 4541-2).
Entrepôts, magasins et parcs de stockage
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a édicté en 1988 la recommandation R 308 qui indique que « l’entreprise ne doit employer que du personnel (titulaire et remplaçant) correctement formé et régulièrement recyclé aux principes base de la manutention manuelle (gestes et postures de travail). »
Cette recommandation s’applique aux entreprises dont tout ou partie du personnel est appelé à établir et mettre en œuvre des entrepôts, magasins ou parcs de stockage.
Contrairement aux articles de loi, les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels liés à une activité. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable).
Dans ce cas précis, on peut considérer que cette recommandation fait ‘double emploi’ avec l’article R 4541-8, plus récent.
Travail sur écran
L’article 4542-16 du code du travail stipule que « L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. »
Il est démontré que le travail sur écran génère des risques de TMS. Ainsi, même si la formation aux gestes et postures n’est pas spécifiée aussi clairement dans cet article que dans le cas de la manutention manuelle, il est recommandé de la dispenser aux collaborateurs.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements suivants : 1° Les postes de conduite de véhicules ou d'engins ; 2° Les systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport ; 3° Les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le public ; 4° Les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail ; 5° Les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l'utilisation directe de cet équipement.
Nota : on retrouve souvent dans la littérature une référence à l’article R 4434 du code du travail pour la prévention des risques liés à l’utilisation d’écrans. Or ce chapitre traite de la prévention des risques d’exposition au bruit…
Qui doit bénéficier de ces formations ?
D’après l’article L231-3-1 du code du travail, tout chef d’entreprise est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de prévention des accidents du travail au profit des salariés de son entreprise (CDD, CDI), comme de ceux dont il pourrait avoir la responsabilité (intérimaires, apprentis).
Il faudra donc former tous les collaborateurs, qu’ils soient en CDI, CDD ou intérimaires aux gestes et postures, dès lors qu’ils réalisent des opérations de manutention manuelle dans le cadre de leur emploi, ou qu’ils sont affectés devant un écran.
Quand doit-on réaliser ces formations ?
L’article du R 4141-2 code du travail stipule que « L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. »
Ainsi, cette formation est à dispenser dès l’embauche ou changement de poste, dès lors que la fonction comportera de la manutention manuelle, ou qu’elle utilise un écran.
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